La vie de maman, ce sont aussi les péripéties administratives pour mettre à jour les différents contrats d’assurance (habitation notamment), notifier la Caisse d’Allocations Familiales de l’arrivée de bébé, gérer l’épineux dossier d’inscription à la crèche si l’on fait partie des chanceux, etc. Il suffit d’une petite phobie administrative ou d’une fâcheuse tendance à la procrastination pour s’emmêler les pinceaux ! Dans ce petit guide pratique, on vous explique comment demander et obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance (avec ou sans filiation) en toute simplicité.
Acte de naissance : une place centrale dans l’administration française
S’il a été relégué au second plan dans un certain nombre de pays européens, l’acte de naissance continue d’occuper une place centrale dans l’administration française. Il faut dire que ce document d’état civil se distingue, en France, par un élément inédit : les fameuses mentions marginales.
Il s’agit d’inscriptions qui figurent en marge de la copie intégrale et de l’extrait d’acte de naissance qui documentent les événements majeurs de la vie de la personne concernée : mariage, divorce, reconnaissance d’un enfant, PACS (conclusion, modification et dissolution), changement de prénom, modification du nom de famille, acquisition de la nationalité française, tutelle, changement de régime matrimonial, etc.
En somme, si l’acte de naissance français fait encore de la résistance, c’est qu’il dépasse le cadre de l’historicité pour s’imposer comme un témoignage officiel des événements de vie de son détenteur. On vous demandera la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation de votre enfant pour
- l’inscrire à la crèche,
- permettre au papa (ou à votre conjoint) de bénéficier d’un congé de paternité,
- mettre à jour vos contrats d’assurance,
- notifier la CAF et faire valoir vos droits,
- etc.
Article à ne pas manquer : Comment bien choisir le lit de bébé ? nos conseils
Comment obtenir l’acte de naissance de mon enfant en toute sérénité ?
La procédure d’obtention de l’acte de naissance a été délestée d’une grande partie de sa complexité tout au long des deux dernières décennies. Ainsi, les Français et les étrangers nés en France doivent s’adresser à la mairie de leur commune de naissance pour récupérer une copie intégrale, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou un extrait d’acte de naissance sans filiation dans l’immédiat, sans attente (si ce n’est la queue au service d’état civil, le cas échéant).
Si vous ne résidez plus dans la commune qui a vu naître votre enfant, si votre emploi du temps n’est pas compatible avec les heures de travail du service d’état civil de votre mairie ou si vous n’avez tout simplement pas envie de vous déplacer, vous pouvez choisir l’une des deux options suivantes :
Passer par la voie postale
Toutes les mairies de France permettent aux parents de formuler une demande d’acte de naissance et de tout autre document d’état civil en adressant un courrier à leur service d’état civil. Il faut toutefois compter une dizaine de jours avant de recevoir le document (4 à 5 jours pour l’envoi, puis 4 à 5 jours pour la réception).
Demander un acte de naissance en ligne
Si votre mairie adhère au dispositif de dématérialisation des documents d’état civil (COMEDEC), il vous suffira alors de vous connecter sur le site web de la mairie, d’accéder à l’espace du service d’état civil et de remplir un formulaire avec les informations signalétiques relatives à l’enfant et au demandeur. Vous recevrez la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance dans les 4 jours ouvrables.
Si la mairie de la commune de naissance de votre enfant n’adhère pas au dispositif COMEDEC, vous pouvez toujours passer par un prestataire tiers, spécialisé dans les services administratifs à la personne comme le site Mon Acte de Naissance. Il suffit de remplir un formulaire en ligne standardisé et de vous acquitter des frais de service pour recevoir la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance de votre enfant dans les plus brefs délais.