Le crédit d’impôt est une disposition fiscale dont chaque contribuable peut profiter qu’il soit imposable ou non. S’il est supérieur au montant dû par le contribuable imposable, l’excédent lui est remboursé par le trésor public. S’il n’est pas imposable, il reçoit alors un chèque correspondant au montant de crédit qui lui est accordé. Crédit d’impôt pour le ménage, les travaux, des investissements… quels sont les crédits auxquels vous pouvez prétendre ?
Le crédit d’impôt pour le ménage
Il est possible d’obtenir un crédit d’impôt avec une femme de ménage. En effet, afin de développer les services à la personne, l’État a mis en place un cadre fiscal spécifique pour ce secteur qui vous permet d’obtenir un crédit d’impôt pour le ménage à hauteur de 50 % des dépenses que vous avez engagées. Cependant, il y a un plafond compris entre 12 000 et 20 000 € qu’il n’est pas possible de dépasser, le montant exact dépend de la composition de votre foyer c’est-à-dire le nombre d’enfants à charge, les membres du foyer de plus de 65 ans, titulaires d’une carte d’invalidité…
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, il faut employer vous-même une femme de ménage ou passer par une entreprise de services à la personne agréée, une association agréée, un organisme à but non lucratif ou conventionné.
Il est nécessaire de faire une déclaration afin de profiter du crédit d’impôt pour le ménage en y reportant les dépenses liées à l’emploi de votre femme de ménage dans le formulaire 2042 RICI sur la ligne « service à la personne : emploi à domicile. »
Comme expliqué sur le blog astuce-sante.fr, le ménage n’est pas la seule prestation des services à la personne qui vous donne le droit à un crédit d’impôt. Cela concerne aussi :
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La garde d’enfant
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Le soutien scolaire
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La préparation de repas à domicile
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L’assistance aux personnes âgées ou handicapées
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Les travaux de jardinage (NDLR : cet article sur l’occultation de son jardin devrait vous intéresser)
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Les travaux de bricolage
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Les prestations d’assistance informatique et internet
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La collecte et la livraison de linge repassé
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L’aide à la mobilité des personnes qui ont des difficultés pour se déplacer
Dans tous les cas, ces prestations doivent être réalisées à domicile et être à caractère familial ou ménager pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal comme le crédit d’impôt pour le ménage.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, connu sous le nom de CITE, vous permet de réduire votre impôt d’une partie des frais que vous avez engagés en faisant réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement et cela que vous en soyez propriétaire ou locataire. Comme en ce qui concerne le crédit d’impôt pour le ménage, si le montant dépasse l’impôt que vous devez, vous percevez l’excédent.
Ce dispositif est accessible à toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit qui souhaite réaliser des travaux dans son habitation principale qui doit avoir plus de deux ans dans le but de faire des économies d’énergie.
Comme pour le crédit d’impôt pour le ménage, il y a des prestations spécifiques à respecter afin d’en bénéficier. Ainsi, les travaux concernés sont :
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L’installation d’une chaudière à très haute performance et qui ne fonctionne pas au fioul en respectant un plafond de 3 350 €.
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Le remplacement de fenêtres en simple vitrage à hauteur de 15 % dans la limite de 670 € par équipement.
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La pose d’un équipement de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable à hauteur de 30 %.
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La moitié du montant de la dépose d’une cuve à fioul.
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L’isolation de parois opaques dans la limite de 150 €/m² pour une isolation par l’extérieur et 100 €/m² pour une isolation par l’intérieur.
De plus, afin de pouvoir toucher un crédit d’impôt, il est impératif que les travaux soient réalisés par un artisan RGE.
De la même façon que pour le crédit d’impôt pour le ménage, vous déclarez vos travaux aux impôts sur le formulaire 2042 RICI mais dans la catégorie « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » et vous choisissez la ligne appropriée en fonction des équipements que vous avez mis en place. Dans la case correspondante, indiquez le prix TTC du matériel.