Vous venez d’accueillir un nouveau-né ? Ou souhaitez-vous établir une nouvelle carte d’identité ou encore vous marier ? Dans ce cas vous devez procéder à la demande d’un acte de naissance. Et sachez que cette démarche implique un délai qui dépend de la manière dont elle sera faite. Avant d’entrer dans le vif du sujet, c’est-à-dire évaluer le nombre de jours pour obtenir un certificat de naissance, nous allons voir les typologies d’actes de naissance qui existent en France.
Les types d’acte de naissance
Le certificat de naissance est un document juridique qui approuve d’une manière légale l’identité d’une personne. Il est créé dans les trois jours suivant la naissance du sujet.
On peut se procurer un acte de naissance à la mairie, par la poste ou sur des sites officiels tels que https://www.mon-acte-de-naissance.fr/. Et on en distingue 4 types :
- Copie intégrale de l’acte de naissance sur laquelle figure toutes les informations écrites sur le certificat authentique de naissance ;
- Extrait d’acte de naissance avec filiation : une copie intégrale du certificat de naissance avec une mention des liens de filiation de la personne concernée ;
- Extrait d’acte de naissance sans filiation : il ne contient que les nom, prénom(s), sexe, date et le lieu de naissance de l’intéressé(e)
- Extrait plurilingue de naissance : une copie de l’acte de naissance écrite en langue étrangère.
On sollicite généralement l’acte de naissance dans certaines démarches administratives comme le renouvellement de papiers d’identité, l’adoption d’un enfant, la justification d’un état civil, la préparation d’un mariage ou le divorce.
Le délai pour recevoir un acte de naissance
Si vous optez pour la demande d’un certificat de naissance en ligne, qu’il s’agisse d’un extrait de naissance ou d’une copie intégrale d’acte de naissance, son délai d’obtention peut varier entre deux et trois semaines.
Pour une naissance en France, la demande peut s’effectuer sur le site de la commune concernée ou sur un site gouvernemental dédié. Quant à une naissance dans un pays étranger, le / la demandeur(eresse) doit se connecter sur un site du Ministère des Affaires Étrangères
Pour que la demande d’un certificat de naissance par voie postale se fasse dans les plus brefs délais, vous devez détenir les documents nécessaires, notamment pour un acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale du certificat.
En effet pour ces deux derniers on vous demandera de fournir une photocopie de la carte d’identité de l’intéressé(e) en plus de ses nom, prénoms et date de naissance. Si ces informations sont complètes, vous pouvez compter trois semaines au max. pour recevoir un acte de naissance directement chez vous.
Et si vous avez décidé de procéder à une demande physique d’acte de naissance, c’est-à-dire vous adresser directement à la mairie ou à l’ambassade (cas d’une naissance enregistrée en dehors de la France), l’obtention du document peut être immédiate.
Cependant, vous devez vous munir des pièces nécessaires : pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, il faudra présenter votre pièce d’identité et un document qui atteste votre lien avec la personne concernée. Mais pour un certificat sans filiation, aucun document administratif n’est requis.